« Le monde numérique pose de nouvelles interrogations éthiques et déontologiques. »

INTERVIEW
Docteur Jacques Lucas, vice-président du Cnom
@dr Jacques Lucas

Vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins (CnOm) et délégué général aux systèmes d’information en santé, le Dr Jacques Lucas est chargé, depuis une dizaine d’années, d’une mission d’accompagnement du changement à l’ère numérique. Il prépare actuellement la publication de recommandations portant sur l’éthique du traitement des données et de l’usage des algorithmes en santé dans le cadre d’un livre blanc consacré à la médecine du futur.

ACMF le mag’ : Que recouvre votre mission de délégué général aux systèmes d’information en santé ?
> Dr Jacques Lucas : L’ordre des médecins veille à l’application de la déontologie médicale, mais il ne s’agit pas d’un corps de doctrines gravé dans le marbre, en dehors des grands principes éthiques que sont l’autonomie de la personne, la bienveillance, la non-malfaisance et la justice. Or le monde numérique pose de nouvelles interrogations éthiques et déontologiques. Ma mission est d’abord de les inventorier, d’y réfléchir, puis de porter les recommandations, les préconisations de l’ordre dans le domaine numérique. Depuis dix ans, nous avons émis des recommandations sur l’informatisation du système de santé, la télémédecine, la déontologie sur le web et la santé connectée. Nous produirons avant la fin de l’année un document encore plus ambitieux, concernant la médecine de demain dans un monde d’algorithmes et d’intelligence artificielle. Nos productions ne sont pas seulement intellectuelles mais visent des applications concrètes. Lors de l’élaboration de la loi de modernisation de notre système de santé, puis dans les décrets impactant les sujets numériques, nous avons noté que les avis du Cnom étaient entendus et, pour certains, appliqués.

Dans ce monde connecté, de nouveaux outils peuvent-ils se substituer aux médecins ? Des métiers risquent-ils véritablement de disparaître, ou seulement de se transformer ?
> J. L. : Il est certain que le numérique va transformer en profondeur nombre de métiers médicaux. C’est déjà une réalité pour ce qui concerne le radiologue et tous les métiers qui tournent autour du traitement de l’image, comme la dermatologie. Nous aurons toujours besoin de radiologues, de dermatologues, d’oncologues, mais leur exercice sera assisté par de l’intelligence artificielle. Pour certains, leur activité consistera même à s’impliquer dans la construction des algorithmes. Ils ne disparaîtront pas pour autant. De même que nous n’avons plus guère de points communs avec le médecin de Molière, notre métier sera en quelque sorte rénové. Mais nous devons nous rappeler qu’un outil technologique, quel qu’il soit, ne peut pas se substituer au médecin – fût-il « augmenté » – car le coeur de son métier repose sur une exigence de compétences et d’humanisme, sur l’empathie et la qualité de la relation humaine. Il est en tout cas essentiel de former les médecins en adéquation avec le monde dans lequel ils exerceront demain et d’intégrer, dès maintenant, les aspects numériques. La conférence nationale des doyens, avec laquelle nous travaillons sur ce sujet, en a parfaitement conscience et prépare actuellement un environnement numérique complet, pour la formation tout au long de la vie.

Le développement de l’utilisation des intelligences artificielles et de la robotique dans le monde de la santé fait émerger, vous l’avez rappelé, de nouvelles interrogations éthiques. De quelle nature ?
> J. L. : La construction de ce monde numérique repose sur les données. Si la donnée est de mauvaise qualité, les algorithmes seront erronés et l’intelligence artificielle stupide ! La première interrogation éthique concerne donc le soin qu’il convient de porter à la qualité de la donnée, de son recueil, de son traitement. De gigantesques bases de données personnelles de santé sont en train de se constituer et représentent une richesse qui pourrait être détournée d’un objectif éthique si elles visaient, par exemple, à asservir les populations, à les rendre dépendantes. Les big data posent le problème du traitement éthique des données et de leur protection. Le Cnom rappelle que le principe du secret médical doit leur être appliqué, que leur exploitation ne doit pas permettre l’identification d’une personne. Nous ne devons pas méconnaître les risques… ni les amplifier non plus. Il faut en effet voir le positif de cette évolution : l’intelligence artificielle peut contribuer à l’amélioration de la recherche en santé publique, en épidémiologie. Quant à la robotique, elle pourra sans doute aider la personne handicapée, dépendante ou malade. Il y aura toujours une tension entre les promesses, les avantages et les risques des technologies. Reste à bien identifier les risques, sachant que le principal concerne la préservation des libertés.

Vous avez longtemps appelé à la création d’un Comité stratégique du numérique en santé. Il existe enfin… Qu’en attendez-vous ?
> J. L. : La puissance publique doit avoir une stratégie en matière de déploiement du numérique en santé de manière à éviter de partir dans tous les sens. Les ressources qui vont être allouées doivent en effet être suivies d’un retour sur investissement ; je ne parle pas là d’un retour financier sur un investissement financier, mais d’un retour sur la qualité de prise en charge des populations. C’est pour cela que nous portons le plus grand intérêt au déploiement de la télémédecine qui peut apporter des expertises dans les territoires où la ressource médicale, la  ressource sanitaire se font rares. C’est un aspect des orientations de ce comité stratégique qui nous semble prioritaire. Un autre sujet concerne les applications et les objets connectés qui peuvent apporter un plus grand degré d’autonomie à la personne, à condition qu’ils soient fiables et que les données qu’ils collectent soient protégées. D’où, à notre avis, la nécessité de créer un label public, mais un label coconstruit à la fois avec des professionnels de santé, des usagers, le monde industriel, la Haute Autorité de santé. De même, ce comité national devra évidemment se préoccuper du déploiement des nouveaux outils qui reposent sur l’intelligence artificielle.

La régulation classique des activités de santé apparaît bousculée par le déploiement du numérique. Face à cela, vous promouvez désormais des principes de « droit souple ». Pourquoi et comment les définissez-vous ?
> J. L. : La France est un pays de droit écrit. La production de droit dur, c’est-à-dire de textes réglementaires, constitue, certes, un facteur de stabilité mais également un frein à l’innovation. Or l’innovation n’attend pas que le droit lui permette d’avancer ! Nous avons aujourd’hui des règles de droit dur, des décrets en Conseil d’État qui, finalement, ne produisent aucun effet parce que l’innovation les contourne. Parallèlement, un monde non régulé se développe où la sécurité de la prise en charge d’un patient qui achèterait, par exemple, une application ou un objet connecté de santé n’est pas forcément assurée, un espace où des solutions de télémédecine initiées dans d’autres États peuvent se déployer en France ! Le Cnom estime qu’il faut désigner des autorités régulatrices, dont nous faisons partie, qualifiées pour émettre des règles de droit souple,la soft law des pays anglo-saxons où l’autorité régulatrice procède par recommandations. Il faut que la loi soit brève et solennelle et fixe le cadre général, que les décrets précisent son application, mais puissent aussi ouvrir sur des recommandations de droit souple, opposables en cas de contentieux. Nous avons réussi à faire introduire cette notion – théorisée d’ailleurs par le Conseil d’État lui-même – dans le décret du 20 juillet 2016 concernant l’échange et le partage des données de santé au sein d’une équipe de prise en charge. Il précise que la HAS et les ordres de santé émettront des recommandations relatives à l’application de ce principe. Il faut absolument continuer dans cette voie, particulièrement pour tous les sujets d’innovation numérique dont l’évolution est plus rapide que le droit dur. Nous sommes d’ailleurs prêts à coconstruire les recommandations nécessaires en partenariat avec des organisations comme la HAS bien sûr, mais aussi le Conseil national du numérique et la Cnil.

Propos recueillis par Dominique Lehalle