Droit : les obligations du garagiste

réparation du véhicule
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De nombreux litiges naissent à l’occasion des réparations d’un véhicule confié à un garagiste réparateur. Quelles obligations a-t-il ?

Rappelons qu’il est tenu à une obligation de résultat : il doit réparer le véhicule correctement, conformément aux règles de l’art en fonction des travaux qui lui ont été confiés, car il est censé avoir les compétences techniques requises. Il a aussi des obligations de conseil et de sécurité et doit assurer la garde du véhicule confié. Il est utile en pratique de faire établir un ordre de réparations qui détermine la nature et le champ d’intervention du garagiste. Cela peut servir en cas de litige ou même éviter la facturation d’une réparation supplémentaire conséquente sans votre accord. Avant travaux, un devis précisant le coût estimé des pièces et de la main-d’oeuvre peut être demandé. Parfois, seule une estimation est établie car un démontage peut être nécessaire avant de chiffrer les travaux. Après réparations, une facture détaillée listant notamment les pièces détachées et leur prix, la maind’oeuvre et les opérations effectuées doit être remise. Les pièces usagées remplacées restent votre propriété et vous pouvez demander à les récupérer pour examen. Si la  réparation a été mal effectuée au regard des règles de l’art, ou si le véhicule retombe rapidement en panne pour le même motif, le garagiste est tenu soit de remettre le véhicule confié en parfait état de marche à ses frais, soit de rembourser le montant de la facture payée.

En pratique, c’est souvent une expertise automobile qui établit si le véhicule a été ou non correctement réparé. Dans le cadre de son obligation de conseil, le garagiste doit indiquer toute réparation qu’il estime utile ou nécessaire et ne pas conseiller des réparations dont le coût serait supérieur à la valeur du véhicule. En cas de manquement à son obligation de conseil, le tribunal saisi peut décider de réduire le montant de la facture des travaux. Il est aussi tenu à une obligation de sécurité, ce qui signifie qu’il doit vous informer de l’existence d’un risque s’il constate que la voiture présente des défauts dangereux pour la sécurité, par exemple un défaut de la direction, une fuite dans le système de freinage, une fuite dans l’arrivée d’essence ou des pneus déformés. Si un accident survient avec la voiture qui vient d’être réparée, et dont la cause résulte d’une faute du garagiste, la responsabilité de ce dernier pourra être recherchée.

Par Me Grégoire Marchac. Avocat associé à la cour de Paris, administrateur de l’Association des avocats de l’automobile.

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